CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEAT 35

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Beat 35 (ci-après « le Studio ») et ses clients, qui sont des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques pratiquant les activités proposées par le Studio à des fins non-professionnelles (adhésion de loisirs, remise en forme ou bien-être) (ci-après « le Membre »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par le Studio :

de prestations sportives (ci-après les « Prestations »), incluant notamment les sessions à l'unité (ci-après « Sessions »), les packs de Sessions et les abonnements (ci-après « Abonnement ») ;

de services annexes (ci-après les « Services »), incluant notamment l'accès à l'espace de co-working et aux espaces de restauration ;

ainsi que la vente de produits accessoires (ci-après les « Produits »), notamment le merchandising.

Les Prestations, Services et Produits sont ensemble désignés comme les « Offres ».

Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Il est précisé que les sportifs professionnels venant s'entraîner dans le cadre de leur activité doivent venir se déclarer auprès de la direction. Ces CGV n'ont pas vocation à s'appliquer à leur pratique.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

La société Beat 35, société par actions simplifiée au capital de 15.657 euros, dont le siège social est situé 1, rue Miriam Makeba - 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 990256778. SIRET : 99025677800012 ; NAF : Sport (CCNS) – IDCC 2511, TVA intracommunautaire : FR40990256778 représentée en cette qualité par son Président, domicilié audit siège - contact : hello@beat-35.com

Assurance BEAT 35 : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie MAIF, sous le numéro de contrat n°AME0009731.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

2.1. Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du code de la consommation.

2.2. Sont transmises au Membre, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les informations relatives à l'identité du Studio, à ses coordonnées postales et électroniques et à ses activités.

Les caractéristiques essentielles des Offres sélectionnées.

Le prix des Offres proposées et frais annexes.

La date ou le délai au cours duquel le Studio s'engage à exécuter l'Offre et la durée de validité de l'achat, quel que soit son prix, ainsi que les modalités prévues par le Studio pour le traitement des réclamations.

Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

En cas de vente d'un Produit, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.

La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

2.3. Le Studio indique, en ce qui concerne le contenu numérique fourni, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec notamment les systèmes d'exploitation compatibles (Windows, macOS, iOS, Android etc).

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Après avoir pris connaissance des Offres proposées, le Membre déclare souscrire à une Offre (ci-après le « Contrat ») dans la limite des horaires d'ouverture affichés au sein de Beat 35 qui sont :

Les horaires d'ouverture du Studio sont :

Lundi au vendredi : 7:30 – 09:30 ; 12:00 – 14:00 ; 18:00 – 21:30

Samedi – Dimanche : 09:00 – 16:00

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes des Offres réalisées en ligne via le Site et aux ventes réalisées directement au Studio.

Ces CGV n'ont pas vocation à s'appliquer pour les autres circuits de commercialisation des Offres proposées par le Studio.

Les caractéristiques principales des Offres commercialisées sont présentées sur le Site et sur les plaquettes commerciales disponibles au Studio.

Le Membre est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l'achat d'une Offre est de sa seule responsabilité.

Le Contrat entre le Membre et le Studio est formé dès que la commande est validée. Pour cela, le Membre devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente et le règlement intérieur qui lui sera soumis.

Les CGV constituent, avec les bons de commande spécifiques et signés à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document diffusé, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Offres, lesquels n'ont en toute hypothèse qu'une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l'ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.beat-35.com (le « Site »). Elles peuvent également être communiquées sur simple demande (par courrier adressé au Studio ou courrier électronique : hello@beat-35.com) faite au Studio.

Le Membre déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Offres proposées sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Membre est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courriel électronique adressé au Membre par le Studio pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable par BEAT 35, sauf acceptation expresse du Membre.

Le Contrat sera considéré comme définitif à la date de validation du bon de commande et/ou le paiement du prix de l'Offre par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Offres proposées à la vente.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Membre doit contacter le Studio par mail à l'adresse suivante : hello@beat-35.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Studio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 – TARIFS ET VALIDITÉ

Les caractéristiques essentielles des Offres et leurs prix respectifs sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

En substance, le Membre acquiert une Offre à travers l'interface d'achat prévue à cet effet sur le Site ou, pour les Offres qui n'y sont pas commercialisées, directement au Studio :

Soit un bon d'accès virtuel (désignés comme « Session » ou « Cours ») dit « Trial class » ou « Cours d'essai » qui est une offre découverte du Studio, valable 15 jours, une seule fois par Membre n'ayant jamais participé à une Session, utilisable sur tous les formats de Sessions à l'exception des Sessions de sparring, et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle.

Soit un ou plusieurs bons virtuels dit « One class » ou « 1 Cours unique » utilisables pendant 30 jours.

Soit un pack de 5 Sessions dit « Carnet 5 cours », utilisable pendant 45 jours (1,5 mois),

Soit un pack de 5 Sessions dit « Offre découverte 5 cours », utilisable pendant 45 jours, une seule fois par Membre et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle,

Soit un Abonnement dit « Illimité 7 jours », conclu pour une durée déterminée de sept (7) jours consécutifs à compter de la date d'achat, payable comptant par carte bancaire au moment de la souscription, donnant un accès illimité aux Sessions pendant sa durée de validité, dans la limite des places disponibles et d'une (1) Session par jour. Cette offre est réservée aux nouveaux clients : elle ne peut être souscrite qu'une seule fois par Membre n'ayant jamais souscrit à un pack de Sessions ou à un Abonnement auprès du Studio, et n'est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle. Cet Abonnement prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction tacite.

Soit un pack de 10 Sessions dit « 10 cours » valable 2 mois,

Soit un pack de 20 Sessions dit « 20 Classes » ou « Carnet 20 cours », valable 6 mois,

Soit un pack de 50 Sessions dit « 50 Classes » ou « Carnet 50 cours », valable 12 mois,

Soit un Abonnement dit « 12 cours par mois – sans engagement » donnant accès à 12 Sessions par mois calendaire, non reportables d'un mois sur l'autre, avec une durée d'engagement initiale d'un (1) mois, payable comptant par carte bancaire au moment de la souscription, correspondant à une mensualité complète qui constitue le premier mois entier d'engagement. Le règlement des mois suivants s'effectue par prélèvement bancaire mensuel (prélèvement SEPA). Cet Abonnement est reconductible tacitement, pour une durée indéterminée, par périodes successives d'un mois.

Soit un Abonnement dit « 12 cours par mois – engagement 3 mois » donnant accès à 12 Sessions par mois calendaire, non reportables d'un mois sur l'autre, avec une durée d'engagement ferme et minimum de 3 mois entiers, reconductible tacitement, pour une durée indéterminée, par périodes successives d'un mois. Le règlement du premier mois est payable par carte bancaire au moment de la souscription, puis le règlement des mois suivants s'effectue par prélèvement bancaire mensuel (prélèvement SEPA).

Soit un Abonnement dit « Illimité 30 jours », conclu pour une durée déterminée de trente (30) jours, payable comptant par carte bancaire au moment de la souscription, donnant un accès illimité aux Sessions pendant sa durée de validité, dans la limite des places disponibles et d'une (1) Session par jour. Cet Abonnement prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction tacite.

Soit un Abonnement dit « Illimité – engagement 3 mois », donnant un accès illimité aux Sessions, dans la limite des places disponibles et d'une (1) Session par jour, avec une durée d'engagement ferme et minimum de 3 mois entiers, reconductible tacitement, pour une durée indéterminée, par périodes successives d'un mois. Le règlement du premier mois est payable par carte bancaire au moment de la souscription, puis le règlement des mois suivants s'effectue par prélèvement bancaire mensuel (prélèvement SEPA).

Soit un Abonnement dit « Morning Pass », donnant un accès illimité aux Sessions programmées du lundi au vendredi sur les créneaux du matin et du midi (Sessions débutant avant 14h00), à l'exclusion des Sessions du soir, du samedi et du dimanche, dans la limite des places disponibles et d'une (1) Session par jour, avec une durée d'engagement ferme et minimum de douze (12) mois entiers. Le règlement du premier mois est payable par carte bancaire au moment de la souscription, puis le règlement des mois suivants s'effectue par prélèvement bancaire mensuel (prélèvement SEPA). À l'issue de la période d'engagement, cet Abonnement est reconductible tacitement, pour une durée indéterminée, par périodes successives d'un mois.

Soit un Abonnement dit « Essentiel 2 cours / semaine », donnant accès à 8 Sessions par mois calendaire, non reportables d'un mois sur l'autre, avec une durée d'engagement ferme et minimum de douze (12) mois entiers. Le règlement du premier mois est payable par carte bancaire au moment de la souscription, puis le règlement des mois suivants s'effectue par prélèvement bancaire mensuel (prélèvement SEPA). À l'issue de la période d'engagement, cet Abonnement est reconductible tacitement, pour une durée indéterminée, par périodes successives d'un mois. Cet Abonnement n'est pas commercialisé sur le Site : il est proposé exclusivement au Studio, sur décision de la direction, aux Membres remplissant les conditions d'éligibilité particulières définies par le Studio et appréciées au moment de la souscription. Il n'est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle.

Soit un pack dit « Conversion » de 10, 20, 30 ou 50 Sessions, réservé aux Membres justifiant d'une utilisation préalable du Studio via une plateforme partenaire, disponible une seule fois par Membre et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle, valable respectivement 4 mois (10 Sessions), 6 mois (20 Sessions), 9 mois (30 Sessions) et 12 mois (50 Sessions),

Soit un Abonnement dit « KIDS » correspondant à un Abonnement enfant, donnant accès à 1 ou 2 Sessions par semaine, hors période de vacances scolaires zone C, et l'abonnement est utilisable sur les Sessions des mercredis et samedis après-midis, hors vacances scolaires avec une durée d'engagement ferme et fixe allant du 15 septembre au 15 juillet de chaque année, sans renouvellement tacite.

Soit un programme d'accompagnement personnalisé dit « Beat Your Limits », conclu pour une durée déterminée de huit (8) semaines à compter de la date de démarrage convenue avec le Studio, payable comptant au moment de la souscription, comprenant vingt-quatre (24) Sessions collectives (à raison de trois (3) par semaine), huit (8) séances de coaching privé (à raison d'une (1) par semaine) et un bilan nutritionnel réalisé par un(e) professionnel(le) de la nutrition partenaire du Studio. Les Sessions et séances non utilisées au terme des huit (8) semaines sont définitivement perdues. Ce programme prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction tacite.

Les tarifs sont indiqués sur la plaquette commerciale disponible au Studio ou sur le site internet www.beat-35.com et libellés en Euros TTC.

Les tarifs sont sujet à évolution.

La durée de validité de chaque Offre court à compter de la date d'achat. Les Sessions non utilisées à l'expiration de la durée de validité sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou échange, sauf dispositions contraires prévues aux présentes.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET POLITIQUE D'ANNULATION

Après souscription, le Membre peut accéder aux Services ou aux Sessions choisies, après avoir réservé sa place au préalable sur l'application Mindbody, dans la limite des places disponibles.

Le Studio se réserve la faculté de refuser l'accès à la Session pour les Membres n'ayant pas réservé la Session préalablement et/ou ne disposant pas d'Abonnement et/ou de bon d'accès valable.

Pour garantir la disponibilité des Sessions au plus grand nombre de Membres, les règles suivantes s'appliquent :

Sessions du matin (Sessions de 7:30 et de 8:30) : Annulation possible sans frais jusqu'à 10 heures avant le début de la Session.

Sessions de l'après-midi (Sessions à partir de 12 heures) : Annulation possible sans frais jusqu'à 3 heures avant le début de la Session.

Annulation tardive / Non-présentation : Le crédit de la Session est décompté et définitivement perdu.

En cas de plusieurs désinscriptions hors délai, le Membre recevra un message de sensibilisation et dès la seconde désinscription hors délai d'une Session sur une période de 30 jours glissants, le Membre ne pourra plus réserver de nouvelle Session et sera contacté par le Studio pour débloquer le bannissement temporaire.

Tout justificatif de retard dans la réalisation d'une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Membre, transmis par le Membre au Studio dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date de la Session en cas d'absence, sera étudié par le Studio qui pourra alors renoncer à l'application du blocage du compte visées ci-dessus.

ARTICLE 6 – CLAUSE D'IMPAYÉ

En cas de non-règlement des sommes dues par le Membre au Studio au titre du Contrat, le Membre recevra un courriel ou une lettre de mise en demeure l'invitant à régulariser sa situation et l'informant de la suspension de son Abonnement jusqu'à régularisation.

Le Membre qui n'aura pas régularisé sa situation dans les quinze (15) jours suivant la réception du courriel ou de cette lettre de mise en demeure pourra voir son Abonnement résilié et se voir réclamer, sur présentation d'un titre exécutoire, l'indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable, qui viendront s'ajouter au frais forfaitaire de traitement de 15 €, correspondant aux frais administratifs et bancaires de rejet.

ARTICLE 7 – MATÉRIEL ET PRÊT

Le Studio met à disposition de ses Membres du matériel (notamment des gants, des serviettes et des bouteilles d'eau).

Le nom de chaque Membre est collecté lors du prêt.

Tout matériel non restitué à l'issue de la séance sera facturé au Membre (forfait de 30 € par article).

Le vol fera l'objet de poursuites systématiques.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Membre dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Studio et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, lorsque le Contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment pour toute Session réservée.

Pour les autres Prestations (notamment Abonnements ou packs de Sessions non encore utilisés), le droit de rétractation peut être exercé dans les conditions légales.

Lorsque le Membre demande l'exécution immédiate de la Prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le Studio pourra facturer un montant proportionnel aux Prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

L'accès au formulaire de rétractation est à demander via le chat en ligne ou directement par courrier électronique à hello@beat-35.com. Ce formulaire reproduit en suite des CGV, peut être envoyé par courrier électronique à hello@beat-35.com mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Membre. Le Membre peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation tout autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Offres commandées et non exécutées est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Membre sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Studio, de la notification de la rétractation du Membre.

ARTICLE 9 – QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ET DÉCHARGE

La présentation d'un certificat médical n'est pas exigée par la loi.

Toutefois, le Membre a la possibilité de transmettre au Studio, lors de son inscription, un certificat médical permettant au Studio de le conseiller dans sa pratique.

Dans tous les cas, le Membre fera une déclaration attestant que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées par le Studio et plus particulièrement de participer aux Prestations, d'utiliser le matériel et les installations du Studio.

Le Membre déclare notamment qu'il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d'aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l'empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Le Membre déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives au sein du Studio Beat 35.

Déclaration du Membre : Je reconnais avoir été informé que les séances du Studio Beat 35 se déroulent dans une salle chauffée à 35°C, ce qui constitue un effort physiologique intense.

Contre-indications majeures : Je déclare sur l'honneur ne pas souffrir de :

Hypertension artérielle ou troubles cardio-vasculaires non traités.

Port d'un Pacemaker.

Insuffisance veineuse sévère (varices).

Épilepsie ou troubles rénaux graves.

Grossesse : les cours en salle chauffée sont contre-indiqués. Pour toute autre pratique, je m’engage à fournir un avis médical favorable.

Engagement :

Je certifie l'exactitude des informations de santé fournies.

Je reconnais avoir été informé des risques (déshydratation, coup de chaleur) et m'engage à respecter les consignes d'hydratation et de sécurité données par le coach.

Pour les mineurs, un questionnaire de santé de non-contre-indication sera soumis qui nécessitera, en fonction des réponses, un examen médical complémentaire.

ARTICLE 10 – CAUSES DE SUSPENSION DE L'ABONNEMENT

Le Contrat peut être suspendu en cas d'empêchement momentané pour des raisons de santé tel que la blessure ou l'incapacité physique sur présentation d'un justificatif médical préconisant l'arrêt strict du sport pour une durée minimale de 14 jours, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise d'effet du justificatif, transmis par courriel au Studio à l'adresse : hello@beat-35.com.

L'Abonnement et le décompte reprendront dès que l'empêchement aura pris fin.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Résiliation par le Membre

Pour les Abonnements « 12 cours par mois – sans engagement » ou les Abonnements de durée indéterminée, une fois le premier mois couvert, l'Abonnement est résiliable pour l'avenir, à tout moment et sans motif, en moins de 3 clics via le site www.beat-35.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.

Pour les Abonnements avec engagement de trois (3) mois (« 12 cours par mois – engagement 3 mois » et « Illimité – engagement 3 mois ») : à l'issue de la période d'engagement ferme de trois mois entiers, l'Abonnement, reconduit par périodes successives d'un mois, est résiliable pour l'avenir, à tout moment et sans motif, dans les mêmes conditions que ci-dessus (en moins de 3 clics via le Site ou par courrier recommandé avec accusé de réception), avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception de la demande. La demande de résiliation peut être formulée pendant la période d'engagement, avec effet au plus tôt à l'expiration de celle-ci.

Pour les Abonnements à durée déterminée, renouvelables automatiquement (notamment « Morning Pass » et « Essentiel 2 cours / semaine », à engagement de douze (12) mois) : Au terme de la durée prévue, le Membre dispose d'un droit de résiliation unilatérale qu'il peut exercer pour tous motifs, en contactant directement le Studio Beat 35.

Si le Membre entend mettre un terme audit Contrat au terme de la durée initiale prévue, il devra en faire part au Studio par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le mois précédent avec effet à l'expiration du terme de la période incompressible.

Par exemple, si le Membre a souscrit un Abonnement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l'expiration du 12ème mois.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Studio informe le Membre par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire le Contrat. À défaut de cette information, le Membre peut mettre un terme au Contrat, sans frais, à tout moment à compter de la date de reconduction. Une fois le Contrat reconduit, l'Abonnement est résiliable à tout moment et sans motif, avec un mois de préavis, dans les conditions prévues pour les Abonnements de durée indéterminée.

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, tout Abonnement souscrit par voie électronique peut être résilié par voie électronique, via la fonctionnalité dédiée accessible depuis l'espace Membre sur le Site.

Pour les packs ou les Abonnements à durée déterminée avec engagement : Le Contrat d'Abonnement à durée déterminée, payé comptant (notamment « Illimité 7 jours », « Illimité 30 jours », « Beat Your Limits » et les packs de Sessions), ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d'éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l'activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (au-delà d'un rayon de 100 km), ou (iii) toute suspension intervenue pendant la période minimale d'engagement prolonge d'autant la durée de l'engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation ou suspension du Contrat d'Abonnement :

les conséquences d'accidents, de maladies acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à la souscription

la nécessité d'effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

congés

La résiliation du Contrat à l'initiative du Membre pendant la durée de l'engagement ou avant le terme du Contrat est strictement limitée aux cas listés ci-après et n'est possible qu'en cas d'empêchement définitif :

Aux cas de force majeure défini comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur de la volonté des parties, notamment, pour causes de santé, ou professionnelle ;

En cas de déménagement à plus de 100 km du lieu contractuel.

Le Membre doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Beat 35 accompagné des pièces justificatives.

La résiliation sera effective un (1) mois après réception de ce courrier.

Résiliation par BEAT 35

Le Studio dispose d'un droit de résiliation si le Membre a un comportement ou une tenue contraire à l'ordre public et aux exigences de bonne conduite dans l'espace public, au Contrat, ou au règlement intérieur, ou s'il cause un trouble pour BEAT 35 ou pour les autres Membres et/ou personnel. Il en est de même en cas de survenance d'impayé par le Membre.

Dans l'hypothèse où les locaux du Studio seraient temporairement inutilisables (inférieur à 2 mois), la durée de l'Abonnement sera automatiquement prolongée pour une période équivalente à la durée d'indisponibilité. Cette prolongation ne saurait se confondre avec une résiliation.

Les Offres peuvent être résiliées, si la fermeture du Studio est supérieure à deux mois, auquel cas l'Abonnement peut être résilié à la fermeture du Studio et les Sessions non effectuées remboursées.

Le Studio peut annuler une Session pour manque de personnel ou de participants (inférieur à trois (3) Membres) et prolonger la validité du titre d'accès à la Session.

Le remboursement des Offres non exécutées interviendra selon la grille tarifaire consultable sur le site.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Studio met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l'exécution des Offres définies aux présentes Conditions Générales.

Le Studio s'engage à assurer la protection des données personnelles des Membres et de l'ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l'utilisation du Site.

Le Membre est informé des éléments suivants :

Le Studio, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes est responsable du traitement des données à caractère personnel des Membres qui sont traitées pour l'exécution des commandes passées par le Membre, par exemple, pour la gestion de l'Abonnement : les paiements et cartes de crédit, le suivi sportif, la communication interne et/ou promotionnelle, l'hébergement, l'administration et la gestion des données du Membre, la distribution d'e-mails, le recouvrement des créances.

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak. Les réservations et les paiements utilisent Mindbody. Les informations relatives à ces prestataires et à leurs traitements sont accessibles dans la politique de confidentialité du site.

Les données à caractère personnel des Membres traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du Contrat.

Le Membre concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à BEAT-35 sur www.beat-35.com ou à l'adresse électronique hello@beat-35.com.

Le Membre concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à la vérification de l'adéquation de la Prestation proposée au Membre et à l'établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n'est mise en œuvre au travers du processus de commande.

Le Studio se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Studio est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses Prestations et des Services.

Dans le cas de la vente d'un Produit, le Studio garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Membre, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation d'un Produit dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.

Afin de faire valoir ses droits, le Membre devra informer le Studio, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité, dans le délai légal, à compter de l'achat du Produit.

Le Studio remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) le Produit en question jugé défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Studio du défaut ou du vice.

La garantie du Studio est limitée au remboursement du Produit effectivement payé par le Membre.

Le Studio ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, terme défini à l'article 11 des CGV.

Pour les engagements souscrits sur une période déterminée, toute demande devra faire l'objet d'un courrier électronique explicatif adressé par le Membre.

Les Produits fournis par l'intermédiaire du Site du Studio sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Studio ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Membre (si celui-ci n'est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l'Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommages corporels et matériels.

Aussi, conformément à l'Article L.321-4 du Code du Sport, le Membre est invité par le Studio à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités pratiquées au sein du Studio.

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique.

Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus dans le cas où des objets de valeur étaient placés dans les vestiaires.

Les sacs seront déposés dans les vestiaires ou à proximité de la salle sous la responsabilité des Membres.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DU MEMBRE

Titularité de la Session et de l'Abonnement

Les Offres sont acquises par chaque Membre à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Membres titulaires d'une Prestation, d'un Service ou d'un Abonnement valable peuvent participer à la Prestation pour lesquelles ils sont régulièrement inscrits, et le Studio se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s'assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Studio se réserve le droit de solliciter du Membre qu'il justifie de son identité à l'accueil du Studio et ce, afin de lui permettre l'accès aux Services ou aux Sessions pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Membre déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l'inscription. Le Membre s'engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par le Studio.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l'hygiène ou à la sécurité, le Studio se réserve le droit de résilier l'Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par le Studio et ce, à compter de la date de réception par le Membre d'une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Membre se verra refuser définitivement l'accès au Studio.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de BEAT 35 et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Réclamations

Toute réclamation de la part d'un Membre quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email hello@beat-35.com.

Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues à l'amiable entre le Studio et le Membre seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

ARTICLE 17 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l'ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

ARTICLE 18 – DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de la direction du Studio, le Membre pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 25, allée Rose Dieng Kuntz – 75019 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

ARTICLE 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

L'article L.241-1 du Code de la consommation prévoit que les clauses abusives sont réputées non écrites. Si l'une des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, la validité des autres stipulations n'en sera pas affectée. Les dispositions autres que celles jugées abusives restent valables si elles peuvent subsister sans ces clauses.

Au cas où une clause non valable affecterait la nature même du Contrat, le Studio et le Membre s'efforcent de négocier immédiatement et de bonne foi une clause valable en remplacement de celle-ci.

BORDEREAU DE RÉTRACTATION

A renvoyer au plus tard 14 jours après la date d'acceptation de la convention. Le délai commence à courir à compter du jour de la signature de la convention. La rétractation doit être envoyée avant l'expiration du délai rappelés ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception à la société BEAT 35

Je soussigné…………….

notifie à la société BEAT 35 que je me rétracte de mon engagement relative à la prestation commandée.

Date : …………….

Signature : …………